Conditions générales d’utilisation du site https://www.tech-by-step.fr
Article n°1 : Objet du présent document
Le présent document régie les règles d’utilisation du site https://www.tech-by-step.fr
Tout utilisateur accédant au site de Tech by step accepte les conditions générales d’utilisation (CGU) présentées ci-dessous. Les CGU peuvent être modifiées de manière unilatérale à tout moment par Tech by step et en cas de non acceptation des CGU, l’utilisateur se doit de renoncer à l’utilisation des services proposés par ce dernier.
Article n°2 : Mentions légales
L’édition de https://www.tech-by-step.fr est assurée par l’auto-entreprise Emmanuel Renault dont le siège social est situé au 4 impasse Jean Renoir, 44800 Saint-Herblain, France.
Le Directeur de la publication est M. Emmanuel Renault.
L’hébergeur de ce site est la Société O2Swicth – 222-224 Boulevard Gustave Flaubert 63000 Clermont-Ferrand, France.
Article n°3 : Lexique du présent document
Au sein du présent contrat,
L’utilisateur correspond à tout visiteur du site internet et utilisateur de ses fonctionnalités.
Le contenu utilisateur représente l’ensemble des éléments transmis par l’utilisateur au sein du site de Tech by step.
Article n°4 : Accessibilité aux services du site
Tech by step permet un accès gratuit des utilisateurs aux éléments suivants :
• Pages éditoriales et informatives
• Formulaires de prise de contact avec les différents services de Tech by step
• Téléchargement de fichiers PDF
• Publication d’articles d’actualité sur le blog de Tech by step
Article n°5 : Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.
L’Utilisateur sollicite l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.
L’Utilisateur s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.
Tout contenu mis en ligne par l’Utilisateur est de sa seule responsabilité. L’Utilisateur s’engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l’Utilisateur.
Le contenu de l’Utilisateur peut être à tout moment et pour n’importe quelle raison supprimé ou modifié par le site. L’Utilisateur ne reçoit aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification du contenu Utilisateur.
Article n°6 : Données Personnelles
Les informations demandées au sein des formulaires de prise de contact sont nécessaires et obligatoires pour traiter la demande de l’Utilisateur dans les meilleures conditions possibles. En particulier, l’adresse électronique, les coordonnées de l’Utilisateur et le détail des demandes pourront être utilisées par le site pour l’administration, la gestion et l’animation du service.
Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit via :
• un formulaire de contact ;
• par mail à contact@tech-by-step.fr ;
• par voie postale au 4 impasse Jean Renoir, 44800 Saint-Herblain
Article n°7 : Responsabilité et forces majeures.
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Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.
Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n’est pas assurée par le site. Toutefois, le site s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.
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Article n°8 : Liens hypertextes
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Article n°9 : Evolution du contrat
Le site se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat.
Article n°10 : Durée
La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter de l’utilisation du service.
Article n°11 : Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, seuls les tribunaux de Nantes sont compétents.